COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015

Présents : BROUSSE Christian, CHATELARD Jean-Jacques, CHAZALET Gérard, DEFFREIX Christophe, DUPUY Henri, MONTREDON Edmond, NICOLAS Fabrice, PRET Pierre-François, REBOUL Olivier, ROMEDENNE Séverine

Absent excusé : BESSET Gérard, procuration donnée à Gérard CHAZALET

Début de la séance : 20 heures 30

Le Maire offre ses voeux aux élus

Ordre du jour :

Comptes rendus des délégués :

PNR : Christian Brousse participe à deux commissions qui se mettent en place dont la Transition énergétique, rénovation des habitats pour les revenus modestes et très modestes.

Syndicat Mixte Beaume Drobie : Pierre François Prêt informe le conseil de la démission du président au 31 décembre 2014 après un désaccord sur la zone de répartition des eaux (restriction des prélèvements pour les agriculteurs) pour lui cela est une procédure arbitraire, c’est actuellement Alain Gibert qui assure l’intérim jusqu’à la nouvelle élection.

La Zone Rurale Economique est en conflit avec le contrat de rivière.

La mise en œuvre se fera par la chambre d’agriculture.

L’Etat reconnaît le déficit en eau sur la région.

Une réunion est prévue avec la CLE en fin de mois pour la signature du contrat de rivière.

Deux contrats aidés seront renouvelés pour renforcer la brigade verte.

La visite du SPANC est aujourd’hui à 200 euros le contrôle est toujours au même tarif.

SMAM : Fabrice Nicolas informe que la piscine est toujours en déficit environ 190 000 euros. Le Maire précise que ce déficit date du syndicat avant la construction de la piscine.

Une demande d’avance de trésorerie est demandée (5 euros / habitant)

Le 31 janvier un concert sera donné à la piscine ouvert à tous

Le travail avance pour essayer de réduire le déficit

Communauté de Commune : Le Maire explique les projets :

1) actuellement un grand projet est en route il s’agit de la fibre pour tous (fibre optique jusqu’aux maisons). Il reste des zones blanches sur le territoire il est donc nécessaire que la CDC prenne la compétence. 600 000 euros ont déjà été dépensés par la CDC pour la fibre de Payzac à Ribes en passant par Planzolles, une demande de prise en compte. Actuellement cette fibre permet de booster le central téléphonique seulement (NRAZO).

2) Culture et lecture publiques :

Mutualisation de toutes les bibliothèques municipales sur le territoire de la CDC

3) S.I.L. (Signalisation d’Information Locale) : recensement des panneaux nécessaires pour signaler les hameaux et les acteurs économiques de la commune et des communes voisines, les pré-enseignes doivent être retirées pour le 15 juillet 2015.

4) Devenir de l’association La Beaume en musique : le responsable actuel ne souhaite plus s’en occuper. Une réflexion est lancée.

SICTOBA : Une dérogation pour les communes non équipées d’aires de dépôts de déchets verts doit passer en commission le 22 janvier 2015.

Eau schéma directeur : La 1ère phase du schéma directeur est terminée. Une opération nocturne a eu lieu il y a quelques jours à 23 heures afin de vérifier le réseau. Aucune fuite n’a été détectée sur les antennes mais il semble qu’il y ai une fuite ou plusieurs fuites sur la conduite principale environ 15 à 20 m3. Un rendement de 76 % malgré la fuite.

Il est proposé d’installer des compteurs divisionnaires sur la conduite principale afin de pouvoir vérifier les fuites

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité

Devis sauvegarde PC : Le Maire explique qu’il est nécessaire d’acheter des disques durs pour la sauvegarde des données informatiques et d’avoir un contrat de maintenance afin d’éviter de payer à chaque déplacement pour les dépannages (virus, mise à jour, etc).

L’achat et la mise en service des disques durs s’élèvent à 381.60 TTC et la maintenance à 224 euros HT / année

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Indemnités percepteur : Comme chaque année une indemnité annuelle doit être versée au percepteur pour le travail effectué au niveau des budgets. Cette indemnité s’élève à 239.56 euros,

Compétence soutien à la parentalité : La Communauté de Communes Beaume Drobie souhaite prendre la compétence « soutien à la parentalité » il faut donc changer l’article 3 des statuts de la CDC,

Une abstention et 10 pour

Compétence S.D.E : Le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à une nouvelle compétence intitulée « Energies » dans le cadre du SDE07, il explique que la commune pourra faire appel au SDE en prévision de travaux sur la commune pour un coût de 0.40 euros / habitant

Le conseil approuve à l’unanimité.

Autorisation d’installation d’une roulotte chez un particulier : Monsieur Lavison est passé en mairie demander l’autorisation d’installer une roulotte sur son terrain constructible à côté de son habitation afin d’y installer un atelier pour son épouse. Après débat une personne s’est opposé au projet expliquant que c’était une porte ouverte aux futures demandes et qu’il y avait eu il y a quelques temps, lors de la demande de l’éleveur de poulets une majorité des élus qui était contre, le reste du conseil a voté favorablement à la demande de Monsieur LAVISON.

Formation incendie : La personne qui vient faire les vérifications incendie a effectué tous les contrôles en fin d’année 2014 et tout est aux normes. En ce qui concerne les contrôles électriques les 2/3 sont faits, le reste sera fait courant 2015.

Une formation sécurité incendie de 2h pour 6 à 8 personnes pour un montant de 200 euros H.T. peut être réalisée courant de l’année 2015, le maire propose que cette formation soit suivie par les employés communaux et si des conseillers sont intéressés ils pourront aussi y participer. Quelques conseillers sont intéressés.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité,

Subvention Foyer Socio-Educatif du collège Vallée de la Beaume :

La Présidente du FSE du collège a envoyé un courrier demande une subvention concernant le voyage en Angleterre pour les élèves de 3ème. Un élève fait partie de la commune, pour cette raison il est décidé de verser une subvention de 30 euros

1 contre 1 abstention et 9 pour.

Information sur le changement de statuts du Syndicat Beaume Drobie Rivière :

La commune de Sablières adhère au SPANC et la commune de Lablachère adhère à la gestion des cours d’eau Beaume Drobie

Etat d’avancement des travaux du cimetière : Une demande de subvention à la Préfecture dans le cadre de la DETR est en cours pour 30 % du montant HT des travaux. Les travaux s’élevant à 44 512 euros HT sa subvention devrait être de 17 805 euros

Vote à l’unanimité

La châtaigneraie : Le Maire précise que la châtaigneraie se situe sur le haut de la place des châtaigniers.

M Fabre (architecte) s’est déplacé la semaine dernière pour commencer à étudier le projet au sujet du « restaurant, bar, multiservices, gîtes».

Questions diverses : Christian Brousse demande si l’on trouve judicieux la tarification de l’eau avec un seul tarif ? Il propose de réfléchir à plusieurs tarifications ou d’autres solutions.

Afin d’harmoniser les logements communaux Fabrice Nicolas a proposé de racheter des boîtes aux lettres regroupées par 9. Une étude rapide a été faite, il faudrait prévoir environ 1000 euros il est demandé à Fabrice de faire d’autres recherches de prix.

Le studio des logements communaux qui était loué par M. Bosco vient d’être récupéré par la commune et des travaux de rénovation sont en cours.

La séance est levée à 23h00