Réunion du conseil municipal du 28 Avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014

 Présents :ROMEDENNE Séverine, CHAZALET Gérard, DEFFREIX Christophe, DUPUY Henri, PRET Pierre François, REBOUL Olivier, , NICOLAS Fabrice, BESSET Gérard, MONTREDON Edmond, CHATELARD Jean-Jacques

 Excusé : BROUSSE Christian

 Début de la séance : 20 heures 30

 Monsieur BROUSSE a donné procuration à Monsieur DEFFREIX

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu du C.M du 19.02.2014 : Le Maire demande si tout le monde a reçu le compte rendu et s’il y a des remarques, aucune remarque n’est faite le compte rendu est donc approuvé.

 Vote des taux des trois taxes : Le maire indique les taux et propose de ne pas changer les taxes. Voté à l’unanimité

 Vote du budget Mairie 2014 : La présentation étant faite, le budget est voté à l’unanimité

 Vote du budget Eau 2014 : La présentation étant faite, le budget est voté à l’unanimité

 Séverine ROMEDENNE informe le conseil qu’à la suite de la réunion à laquelle elle a participé au Syndicat Beaume Drobie, les communes n’adhérant pas au SEBA (Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche) n’auront plus de subvention à partir de 2016.

 Délibération prix de l’eau 2014 : Proposition de ne pas augmenter c’est-à-dire : 1,10 € / m3 et 75 € / Abonnement

1200 € / ouverture de compteur

Séverine ROMEDENNE demande s’il ne faudrait pas augmenter un peu le prix de m3 pour prévoir l’absence de subvention dans 2 ans ?

Le maire explique que le budget est très positif et qu’il y a de moins en moins de travaux effectués et à prévoir donc qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter.

Christophe DEFFREIX indique qu’il serait possible de faire une double facturation (facture pour les mois d’été et pour les mois d’hiver) comme cela se fait à Vallon Pont d’Arc.

 Création des commissions communales :

Finances : Christophe DEFFREIX, Christian BROUSSE, Fabrice NICOLAS, Gérard CHAZALET

Travaux : Olivier REBOUL, Gérard CHAZALET, Jean-Jacques CHATELARD, Fabrice NICOLAS

Eau : Gérard CHAZALET, Edmond MONTREDON, Christophe DEFFREIX

Patrimoine / Communication : Séverine ROMEDENNE, Jean-Jacques CHATELARD, Henri DUPUY, Gérard BESSET

Appels d’offres : Christophe DEFFREIX, Gérard BESSET, Séverine ROMEDENNE, Olivier REBOUL

Délégations données au maire par le conseil :

 - prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 - de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents.

 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

 - d’ester en justice pour le compte de la commune

 - le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

 - la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 15 000 € HT autorisé par le conseil municipal

- la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts

- la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

- l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code d’urbanisme, la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 212-3 du même code.

- L’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Approuvées à l’unanimité

Délibération RLP (Règlement local de publicité) : Le maire propose de reporter cette délibération au prochain conseil.

Le conseil est d’accord

Commission des impôts directs :

 Le Tribunal de Grandes Instances a demandé que l’on fournisse une liste composée de plusieurs noms d’administrés afin de choisir des commissaires aux impôts directs (6 titulaires et 6 suppléants). Cette liste a été établie et proposée au conseil municipal qui l’a approuvée à l’unanimité.

Dans quelques temps, le TGI nous informera du choix qui a été fait et les personnes concernées seront informées par courrier du maire.

Délibération montant de régie pour frais postaux : Denise GERARD étant régisseur mais quittant son poste pour une retraite bien méritée la passation de la régie doit se faire avec Françoise REY. Jusqu’à présent le montant de la régie était en francs, comme le régisseur change, une délibération sur le montant doit être prise, le montant sera de 300 euros.

 Le conseil approuve cette proposition

 Questions diverses : permancences du bureau de vote du 25 mai 2014

Compte rendu de la réunion du Syndicat Beaume Drobie à laquelle Séverine ROMEDENNE a participé :

• Elections du bureau : Luc PERRIER Président et Alain GILBERT responsable du SPANC

• Plus de subvention en 2016 pour les communes que ne seront pas adhérentes au SEBA

• Qualité de l’eau pastille rouge (baignade interdite) pour la plage de Rosières

• Prévision de fusion entre les 3 syndicats de rivières

Fin de séance : 23 heures 30