COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2015

Présents :

BESSET Gérard, BROUSSE Christian, CHATELARD Jean-Jacques, CHAZALET Gérard, DEFFREIX Christophe, DUPUY Henri, MONTREDON Edmond, NICOLAS Fabrice, REBOUL Olivier, ROMEDENNE Séverine

Absent excusé : PRET Pierre-François procuration donnée à Christian BROUSSE

Début de la séance : 20 heures 30

Approbation du compte rendu du 15 janvier 2015

Ordre du jour :

Comptes rendus des délégués :

SMAM : Une réunion a eu lieu concernant le recouvrement de la dette qui existe depuis le 1er syndicat, une demande a été faite aux communautés de Communes afin d’apurer cette dette actuellement une communauté de communes a répondu favorablement le SMAM est en attente de réponse des autres.

Un agent d’accueil a été suspendu

Un agent d’accueil est en cours de recrutement

Communauté de Commune Beaume Drobie: Le Maire explique que le budget primitif est établi et qu’il reste à voter le budget définitif.

Les projets en cours sont :

-l’AD’AP : mise en conformité des bâtiments communaux la CDC a pris un bureau d’étude qui va passer dans chaque commune pour établir un diagnostic des travaux à réaliser.

- le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) il a été dit que si aucune décision n’était prise avant fin 2015 le projet serait repoussé en 2017 et donc la mise en place se ferait en 2018 c’est-à-dire le prochain mandat avec de nouveaux élus.

SICTOBA : Le Maire informe que la fin des remises en conformité des déchetteries est prévue pour le mois de juin 2015.

Il y a en prévision la reconstruction de la déchetterie des Vans suite à un projet de déviation qui passerait au milieu de la déchetterie actuelle. Un projet est donc lancé afin de faire qu’une seule déchetterie pour le secteur Joyeuse/ Lablachère / les Vans, un terrain est à l’étude il serait situé vers la Ribeyre. Les deux communautés de communes sont favorables à ce projet.

Compte administratif 2014 Mairie : Après présentation du compte administratif le conseil municipal a voté à l’unanimité.

Compte administratif 2014 de l’eau : Après présentation du compte administratif le conseil municipal a voté à l’unanimité.

Orientations budgétaires : Le Maire propose au conseil d’établir un ordre de priorité pour la section d’investissement, après discussion il en ressort ce qui suit :

1) Terminer les travaux du cimetière / Terminer les actes administratifs pour les Pistes DFCI / Réfection du studio

2) Réparation du Pont de Laval

3) Suite des travaux de la place des châtaigniers / Restauration du patrimoine (lavoir de Laval, croix…) / Travaux d’agencement de la salle communale et création d’une salle d’archives

4) Achat d’un broyeur

Délibération devis pose de vannes sur réseaux d’eau :Trois devis ont été demandés. Après comparaison, l’entreprise BOYER TP a été retenue c’était la moins chère des trois. Le montant du devis s’élève à 4 135 euros TTC

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération devis menuiseries studio + cure : Trois devis ont été demandés, un seul est parvenu à la mairie il est donc décidé de retenir l’entreprise RG ALU ; Le montant du devis s’élève à 8 908.80 euros TTC

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Demande d’autorisation de mise en place d’une yourte : Une demande concernant l’installation d’une yourte a été reçue en mairie il s’agit d’un couple qui a fait l’acquisition d’un terrain constructible sur la commune.

Pour : 0

Contre : 11

Abstention : 0

Il est décidé d’accorder la pose d’une caravane après acceptation du permis de construire et pour une durée de 3 ans.

A.M.O pour constitution des dossiers AD’AP : Il est proposé de faire appel à une Assistance Maitrise d’OEuvre pour constituer les dossiers d’AD’AP (Agenda D’Accessibilité Programmées) cette assistance a été choisie par la communauté de communes il y a quelques temps et la CDC demande si la commune est toujours d’accord pour travailler avec cette assistance.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses : Monsieur CIVALLERO par l’intermédiaire d’Henri DUPUY informe le conseil qu’il a un problème d’eau pluviale qui rentre dans son terrain.

Les responsables voirie décident d’aller voir s’il y a une possibilité d’y remédier.

Christian BROUSSE demande encore de réfléchir à une nouvelle tarification de l’eau.

Il informe le conseil de la rupture de bail entre l’association Garda Cabra et le marchand de volailles. L’association doit racheter une partie du chemin pour un montant de 300 euros / an étalé sur 5 ans.

La Chambre d’agriculture doit faire passer une annonce comme quoi l’association recherche un agriculteur.

Planning pour la tenue du bureau de vote pour les élections départementales :

08h00 – 10h00 : O. REBOUL / C. BROUSSE

10h00 – 12h00 : H. DUPUY / S. ROMEDENNE

12h00 - 14h00 : G. CHAZALET / F. NICOLAS

14h00 – 16h00 : G. BESSET / PF PRET

16h00 – 18h00 : JJ. CHATELARD / C. DEFFREIX

La séance est levée à 23h00